Conditions générales de vente

Objet :

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Authentique Bougie.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.authentique-bougie.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Vente exclusivement réservée à la France métropolitaine.

Définitions

Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.

Accès au service
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Anaïs Robles se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

Anaïs Robles met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

Anaïs Robles ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.

Anaïs Robles se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

Le site www.authentique-bougie.com, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. Anaïs Robles et www.authentique-bougie.com sont les titulaires exclusifs de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).
Anaïs Robles se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site www.authentique-bougie.com sont accessibles uniquement par Anaïs Robles. Elles nous permettent d’apporter une réponse à votre demande par mail ou par téléphone. En vertu de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur ces données, que vous pouvez exercer directement par l’intermédiaire de ce formulaire.

Limites de responsabilité

L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Anaïs Robles ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information via le Service.

Anaïs Robles ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.

L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Évolution du présent contrat

Anaïs Robles se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.authentique-bougie.com

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l'Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel sont compétents.

RGPD :

Règlement général sur la protection des données.
Anaïs Robles s’engage à traiter vos données personnelles dans le respect des lois et réglementations applicables.

1. Utilisation de vos données personnelles
   Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données que vous portez à notre connaissance :
   Données de livraison, données de facturation : nom, prénom, adresse, courriel, numéro de téléphone, etc.
   Données de commande : produits achetés etc.
   Données de suivi client : demande de service après-vente, correspondance, etc.
2. Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ?
   Anaïs Robles utilise vos données pour les besoins de l’exécution de la prestation que vous avez commandée. Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la prestation et/ou pendant la durée légale. Sans ces données, Anaïs Robles ne pourrait pas exécuter les prestations que vous avez commandées.
3. Droit d’accès, de rectification et d’opposition
   Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, de rectification, de portabilité, d’effacement des données. Pour l’exercice de ces droits, vous devez adresser un courrier à notre siège social, accompagné d’une pièce d’identité valide.
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4. Protection et sécurisation des données
   Anaïs Robles met tout en œuvre pour prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.
   Vos données personnelles peuvent être traitées par des sous-traitants et partenaires d'Anaïs Robles, pour les besoins de la gestion et de l’exécution des prestations que vous avez demandées.

Avertissement sur l'utilisation des cookies

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Livraison / Transport

Les colis sont généralement expédiés sous 3 ou 4 jours ouvrés après réception de votre paiement (+ délais postaux en colissimo / Mondial Relay), hors périodes de congés qui seront alors mentionnées en page d’accueil.
Si ce délai est supérieur il sera indiqué dans le descriptif du produit.

Retour

Comment fonctionne le droit de retour ?
Le client est informé qu'il devra prendre en charge les frais de renvoi du produit.
Le produit devra être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine.
Anaïs Robles peut différer le remboursement jusqu'à la réception des biens.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le moyen de paiement utilisé par le client lors de la transaction initiale.

Avant tout retour veuillez en faire la demande par mail > formulaire

Délai de rétractation

Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours.
Ce délai de rétractation court à compter de l’acceptation des conditions générales de vente.
Le client s’engage à renvoyer ou restituer, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, l’article dans son emballage d’origine en bon état.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes suivantes:
fourniture de biens qui, après avoir été livrés ont été utilisés par le client.

Le droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de renvoi qui sont à la charge du client.

Dernière modification le 01/09/2023